Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application mobile Pure Choice et le site web purechoice.committer.fr est :

PureChoice
Adresse e-mail : purechoiceapp@proton.me
Délégué à la Protection des Données (DPO) : purechoiceapp@proton.me

2. Données collectées

2.1 Données de compte utilisateur

Lors de la création d'un compte, nous collectons :

• Adresse e-mail — identifiant unique du compte
• Mot de passe — stocké sous forme de hachage sécurisé (bcrypt), jamais en clair
• Préférences alimentaires — configurées volontairement par l'utilisateur

La création de compte est facultative. L'application est utilisable en mode invité sans fournir aucune donnée personnelle.

2.2 Données d'utilisation

• Historique des scans — codes-barres des produits scannés, horodatés localement sur votre appareil
• Préférences de l'application — thème (clair/sombre), langue, activations de fonctionnalités

2.3 Données techniques minimales

• Informations sur l'appareil — système d'exploitation, version de l'application (utilisées pour le support technique)
• Journaux d'erreurs anonymisés — pour améliorer la stabilité de l'application

2.4 Données non collectées

Pure Choice ne collecte jamais :

• Votre localisation géographique
• Vos contacts ou communications
• Des données biométriques
• Des données de paiement
• Des données permettant le profilage publicitaire
• Des images capturées par la caméra (seul le résultat du scan barcode est traité)

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) — Création et gestion de votre compte, synchronisation de vos préférences et historique entre appareils.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) — Amélioration de la stabilité et des performances de l'application via des journaux d'erreurs anonymisés.
• Consentement (art. 6.1.a) — Envoi de notifications push (si vous les avez acceptées dans les paramètres de votre appareil).
• Obligation légale (art. 6.1.c) — Conservation des données requises par la loi applicable.

4. Durées de conservation

• Données de compte — Conservées pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimées dans les 30 jours suivant la suppression du compte.
• Historique des scans — Conservé localement sur votre appareil tant que l'application est installée. En cas de synchronisation, conservé sur nos serveurs pendant la durée du compte.
• Journaux d'erreurs — Conservés 90 jours maximum, automatiquement purges.
• Données de facturation — Non applicable (application gratuite).

5. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.

Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Sous-traitants techniques — hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure situés dans l'Union Européenne, liés par des contrats conformes au RGPD.
• Obligations légales — En réponse à une demande légale valide d'une autorité judiciaire compétente.
• Protection de la sécurité — En cas de menace grave contre la sécurité des utilisateurs ou de l'application.

6. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie.

Droit de rectification (art. 16)

Vous pouvez corriger ou compléter vos données inexactes ou incomplètes directement dans les paramètres de l'application.

Droit à l'effacement (art. 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données. La suppression de votre compte entraîne l'effacement de l'ensemble de vos données personnelles dans les 30 jours.

Droit à la limitation du traitement (art. 18)

Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité dans certains cas prévus par le RGPD.

Droit à la portabilité (art. 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON).

Droit d'opposition (art. 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Application mobile : L'application Pure Choice n'utilise pas de cookies. Elle utilise le stockage local sécurisé de votre appareil (SharedPreferences et FlutterSecureStorage) pour mémoriser vos préférences et le jeton d'authentification.

Site web (purechoice.committer.fr) :

• Cookies fonctionnels essentiels — Mémorisation de vos préférences d'affichage et de votre choix concernant les cookies. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies de mesure d'audience — Néant. Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.).
• Cookies publicitaires — Néant. Aucune publicité, aucun suivi publicitaire.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Transmission des données via HTTPS/TLS (chiffrement en transit)
• Stockage des mots de passe par hachage bcrypt
• Tokens d'authentification stockés dans le keychain sécurisé de l'appareil
• Accès aux données restreint au personnel autorisé, soumis à des obligations de confidentialité
• Revues de sécurité régulières du code source et des dépendances

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l'autorité compétente (CNIL) dans les 72 heures et vous en informerons sans délai injustifié.

9. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué. Si cela devait changer, nous vous en informerions préalablement et garantirions des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD.

10. Protection des mineurs

Pure Choice est destiné à un public adulte ou adolescent (13 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et avez connaissance qu'un mineur de moins de 13 ans nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à purechoiceapp@proton.me pour que nous procédions à leur suppression immédiate.

11. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter à l'évolution de l'application ou aux exigences légales. En cas de modification substantielle, vous serez notifié via l'application ou par e-mail (si vous disposez d'un compte) au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

12. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

• E-mail général : purechoiceapp@proton.me
• DPO / Questions vie privée : purechoiceapp@proton.me

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
www.cnil.fr/fr/plaintes